Conditions Générales de Vente
Christelle.app

01Identification du prestataire

Le service Christelle.app est édité par :

• FG Dev, entreprise individuelle exploitée par M. Fabien Gris
• SIRET : 349 354 720 00022
• Régime fiscal : franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
• Siège : Chastrette, 43390 Saint-Hilaire, France
• Email : fabien@gris.fr
• Site du service : christelle.app

02Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FG Dev (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant au service Christelle.app (« le Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

03Service proposé

Christelle.app est un service d'assistance éditoriale automatisée par intelligence artificielle. À partir de messages vocaux, textes ou photos envoyés par le Client via Telegram, un agent IA rédige et met en forme un article.

Aucun article n'est publié sur le site du Client sans son accord explicite. Chaque article généré est transmis au Client par message Telegram, qui peut alors :

• PUBLIER — mise en ligne immédiate, comptabilisée sur son quota mensuel ;
• CORRIGER — jusqu'à trois fois avant publication ;
• SUPPRIMER — rien n'est publié, aucun quota consommé.

Le Client reconnaît que le contenu produit est généré par une intelligence artificielle, qu'il peut comporter des approximations ou reformulations involontaires, et qu'il lui appartient de relire et de valider chaque publication. Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site en sa qualité d'éditeur.

04Formules et options

Les formules disponibles, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont détaillés sur la page Tarifs de Christelle.app. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

Modification ou suppression d'un article publié

Le Client peut, à tout moment depuis Telegram, demander la modification ou la suppression d'un article déjà publié.

• La suppression est gratuite et illimitée. Le quota mensuel consommé par la publication initiale n'est pas restitué.
• La modification est gratuite pendant les 15 jours suivant la publication. Au-delà, chaque modification consomme un « crédit de modification » (un crédit gagné par mois, cumulable sans expiration). Si la cagnotte est vide, des crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité dans la boutique de l'espace client.

Crédits supplémentaires et packs d'articles

Au-delà du quota mensuel inclus, le Client peut acheter des packs d'articles supplémentaires depuis la boutique de son espace client. Les tarifs des packs et crédits sont indiqués sur la page Tarifs.

05Frais d'onboarding

Une prestation d'onboarding est facturée avec la première mensualité. Elle couvre la personnalisation du persona rédactionnel, la configuration du blog, le paramétrage des connecteurs réseaux sociaux et le recalage stylistique.

Le tarif de cette prestation est indiqué au moment de la souscription. Cette prestation est ferme et définitive dès le début de son exécution (cf. article 8).

06Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros sur le site Christelle.app. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. La facture dématérialisée est envoyée par email et accessible dans l'espace client.

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.

FG Dev se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements (avec préavis de 30 jours pour les abonnements en cours).

07Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (section « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin du cycle mensuel en cours ; aucun prorata n'est remboursé.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse, ou de soumission de contenu manifestement illicite par le Client.

08Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai, ce qu'il reconnaît en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Concrètement : dès que le premier article est rédigé ou que l'onboarding est initié, la prestation est réputée commencée et non remboursable.

09Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'onboarding ;
• Ne soumettre que du contenu dont il détient les droits, et ne pas solliciter la publication de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou contrefaisant ;
• Maintenir opérationnels les accès techniques (WordPress, API réseaux sociaux) nécessaires à l'exécution du service ;
• Régler les factures à échéance.

10Propriété intellectuelle

Les articles générés sont la propriété exclusive du Client dès leur publication. Le Prestataire conserve la propriété :

• Du persona rédactionnel (modèle technique et paramétrage) ;
• Des outils logiciels sous-jacents et de leur architecture ;
• De la marque « Christelle » et des éléments graphiques associés.

11Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.

Plafond de responsabilité : la responsabilité du Prestataire est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 6 mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

• Des contenus générés automatiquement par l'IA, le Client demeurant responsable de la relecture et de la publication ;
• Des pertes d'exploitation, de référencement ou de réputation découlant d'une mise en pause, d'une mise à jour d'algorithme tiers (Google, Meta, etc.) ou d'un dysfonctionnement des plateformes tierces ;
• Des dommages indirects.

12Programme de parrainage

Le programme de parrainage est ouvert à tout Client actif. Chaque filleul valablement converti donne droit à une commission de 20 % à vie sur l'abonnement du filleul, plafonnée à 12 filleuls par an.

Les commissions sont validées après 14 jours de rétention du filleul et payées dès que le solde atteint 100 €.

13Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant fabien@gris.fr.

14Modification des CGV

FG Dev se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur, sans frais ni pénalité. La poursuite de l'usage du service après cette date vaut acceptation tacite.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, le Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay sera seul compétent.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur demande à fabien@gris.fr.

Le Client consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.