Conditions Générales de Vente
Blog Automatique

01Identification du prestataire

Le service Blog Automatique est édité par :

• FG Dev, entreprise individuelle exploitée par M. Fabien Gris
• SIRET : 349 354 720 00022
• Régime fiscal : franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
• Siège : Chastrette, 43390 Saint-Hilaire, France
• Email : fabien@gris.fr
• Site du service : blog-automatique.fr

02Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FG Dev (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant au service Blog Automatique (« le Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

03Service proposé

Blog Automatique est un service de génération et de publication automatique d'articles de blog par intelligence artificielle. À partir des paramètres fournis par le Client (thématique, mots-clés, ton, fréquence), le service génère et publie automatiquement des articles sur le site WordPress du Client.

Contrairement à un service à validation manuelle, Blog Automatique fonctionne en mode publication automatique sans validation préalable par le Client. Le Client reconnaît et accepte expressément ce mode de fonctionnement.

04Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur blog-automatique.fr. Le Client renseigne les paramètres techniques (URL du site, identifiants WordPress) et éditoriaux (thématiques, fréquence) lors de la mise en place. Le contrat est formé à la réception de l'email de confirmation.

05Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur blog-automatique.fr au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. La facture dématérialisée est envoyée par email et accessible dans l'espace client.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance.

FG Dev se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements (avec préavis de 30 jours pour les abonnements en cours).

06Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client Stripe (Customer Portal) ou par email. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Le Client peut également suspendre temporairement les publications depuis son espace client sans résilier l'abonnement.

07Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai (case à cocher lors de la souscription).

Concrètement : dès le premier article généré ou la première publication, la prestation est réputée commencée et non remboursable.

08Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des paramètres précis et exacts (URL du site, identifiants techniques) ;
• Définir des thématiques licites et non contrefaisantes ;
• Maintenir opérationnels les accès techniques (WordPress, FTP éventuel) nécessaires à la publication ;
• Surveiller régulièrement le contenu publié sur son site et signaler tout article problématique ;
• Régler les factures à échéance.

09Contenu généré par intelligence artificielle

Le Client reconnaît expressément que :

• Le contenu généré peut comporter des approximations factuelles, des erreurs ou des reformulations involontaires ;
• Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés ;
• Le Client conserve la responsabilité éditoriale en sa qualité d'éditeur du site sur lequel les articles sont publiés ;
• Il appartient au Client de surveiller les publications et de demander la suppression des articles inappropriés ;
• Le Client doit informer ses propres lecteurs, lorsque c'est requis, du caractère automatisé du contenu.

FG Dev met à disposition une fonction de suppression d'article accessible depuis l'espace client. La suppression est immédiate.

10Propriété intellectuelle

Les articles générés sont la propriété exclusive du Client dès leur publication.

FG Dev conserve la propriété :

• De la plateforme Blog Automatique, de son code source et de son architecture ;
• Des prompts et modèles techniques utilisés pour la génération ;
• De la marque « Blog Automatique ».

11Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.

Plafond de responsabilité : la responsabilité du Prestataire est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 6 mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

• Du contenu des articles générés (cf. article 9) ;
• Des conséquences SEO, juridiques ou réputationnelles d'une publication ;
• Des sanctions algorithmiques imposées par les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) ;
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de référencement, atteinte à l'image) ;
• Des dysfonctionnements de plateformes tierces (WordPress, hébergeur du Client, API IA).

12Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant fabien@gris.fr.

13Modification des CGV

FG Dev se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV ; la poursuite de l'usage du service vaut acceptation tacite.

14Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, le Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay sera seul compétent.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur demande à fabien@gris.fr.